La mise en copropriété consiste à diviser un immeuble entre plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots privatifs et partage la propriété des parties communes.
Dans certains projets, lorsque les parties d'un ensemble immobilier sont totalement indépendantes et qu'aucune partie commune n'existe, il est possible de recourir à une division en volumes plutôt qu'au statut de la copropriété.
Qu'est-ce que la mise en copropriété ?
Cette procédure est notamment nécessaire lors de la vente de plusieurs logements ou locaux au sein d'un même bâtiment. Elle permet de définir précisément les droits de chaque propriétaire ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
Comment se déroule une mission de mise en copropriété ?
- Étude du projetDétermination du mode de division le plus adapté : copropriété ou, dans certains cas, division en volumes.
- État des lieuxRelevés de l'immeuble ; identification précise de chaque lot privatif et de chaque partie commune.
- Documents de copropriétéPlans de division et État Descriptif de Division (EDD) ; documents relatifs à une division en volumes si nécessaire.
- Transmission au notaireRemise des documents pour règlement de copropriété et actes de création ou de vente des lots.
Pourquoi faire appel à GEOGARANTS ?
La création d'une copropriété nécessite une parfaite connaissance des règles juridiques et techniques applicables aux immeubles bâtis. GEOGARANTS réalise des documents conformes à la réglementation, garantissant une répartition claire des lots et des parties communes.